Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
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Le présent site est accessible aux adresses planetechasse.com et planetchasse.com. Il est édité par :
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● Forme juridique : SAS
● SIRET : 519 818 322 00017
● Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 519 818 322
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● Email : contact@planetechasse.com
2. Hébergement
● Hébergeur principal : Hostinger International Ltd
● Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
● Contact : https://www.hostinger.fr/contact
● Localisation des données : Union européenne
3. Propriété intellectuelle
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5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@planetechasse.com
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7. Droit applicable
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Politique de confidentialité
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1. Responsable du traitement
TIBESTI, agissant sous le nom de marque Planète Chasse « petites annonces », est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le Service.
2. Données collectées
● Données d'inscription : numéro de téléphone mobile (obligatoire), adresse email (optionnelle).
● Données de profil : nom d'affichage, photo de profil, biographie, ville.
● Données d'annonces : titre, description, prix, photos, catégorie, localisation, et, le cas échéant, horodatage de l'acceptation du rappel légal affiché pour les annonces de catégorie C (voir CGU, art. 3 bis).
● Données de messagerie : contenu des messages échangés entre utilisateurs.
● Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées, horodatages.
3. Finalités du traitement
● Création et gestion de votre compte utilisateur.
● Publication et affichage de vos annonces.
● Mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
● Modération du contenu et lutte contre la fraude.
● Amélioration du Service et analyses statistiques anonymisées.
● Communication de notifications relatives à votre compte et vos annonces.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du Service, votre consentement pour les données optionnelles (email), et l'intérêt légitime pour la sécurité et la prévention de la fraude.
5. Hébergement et sous-traitants
Toutes vos données sont hébergées dans l'Union Européenne. Nos sous-traitants techniques sont : Hostinger International Ltd (hébergement, Chypre), Sendinblue SAS / Brevo (e-mails transactionnels et marketing, Paris), n8n GmbH (automatisations internes, Berlin). Pour les sous-traitants basés hors UE, des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne encadrent le transfert. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation).
6. Durée de conservation
● Compte actif : données conservées tant que le compte est actif.
● Compte supprimé : données supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
● Annonces expirées : archivées pendant 6 mois puis supprimées (y compris, le cas échéant, l'horodatage d'acceptation du rappel légal catégorie C).
● Logs techniques : conservés 6 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@planetechasse.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois conformément à l'article 12(3) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.
8. Décisions automatisées et profilage
Conformément à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que les traitements automatisés suivants sont mis en œuvre :
● Score de qualité des annonces : un algorithme évalue automatiquement la qualité de chaque annonce (photos, description, prix) pour optimiser le classement. Ce score n'entraîne aucun rejet automatique ; un modérateur humain intervient pour toute décision de refus.
● Détection de contenus illicites : un filtrage automatique identifie les mots-clés et images potentiellement interdits. Les contenus signalés sont systématiquement revus par un humain avant action.
● Indice de confiance : calculé automatiquement à partir de critères objectifs (vérifications effectuées, ancienneté). Il est purement informatif et ne restreint aucune fonctionnalité.
● Filtrage des catégories d'armes réglementées : un contrôle automatique de la catégorie déclarée par l'utilisateur au dépôt d'une annonce entraîne un rejet automatique de publication pour les catégories A et B, sans intervention humaine préalable, compte tenu de l'interdiction de principe de ces catégories sur le Service (voir CGU, art. 3 bis).
L'utilisateur dispose d'un droit de contestation et d'intervention humaine en cas de rejet qu'il estime erroné, ainsi que du droit de contester toute décision automatisée et d'exprimer son point de vue en contactant contact@planetechasse.com.
9. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
10. Partage avec des tiers
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec : nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi de SMS/OTP) dans le respect du RGPD, ou les autorités compétentes sur demande légale.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@planetechasse.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
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